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conseil municipal du 30 avril

Publié le par Front National 3°circonscription de l'essonne

conseil municipal du 30 avril

Ordre du jour:

23/2014 : création des Commissions Municipales - désignation des représentants

24/2014 : Désignation des membres de la Commission des Appels d'Offres

25/2014 : Délégation de missions complémentaires conférées au Maire

26/2014 : C.C.A.S. fixation du nombre d'administrateurs et élection des membres du Conseil d'Administration

27/2014 : Désignations diverses (collège LE ROUSSAY, Comité de jumelage)

28/2014 : Désignation des représentants au Syndicat de la Gendarmerie de Lardy

29/2014 : Commission communale des impôts directs

30/2014 : Régime indemnitaire des élus.

31/2014: Avance de subvention au comité des fêtes

32/2014: Subventions exceptionnelles

33/2014 : Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire

34/2014 : Convention avec la Communauté des Communes pour un logement.

35/2014 : Nomination des représentants dans les conseils de Vie Sociale.

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Premier conseil intercommunal

Publié le par Front National 3°circonscription de l'essonne

Premier conseil intercommunal

Le premier conseil intercommunal "entre Juine et Renarde" se déroulera samedi 12 avril à 10H00 à la salle Jean Monnet d'Etréchy.

L'ordre du jour sera :

-Installation des délégués

-Elections du Président

- Fixation du nombre de vice-présidents

- Election des vice-présidents

- Désignation des délégués aux S.I

Venez soutenir votre élu Etréchy Bleu Marine !

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Premier conseil municipal: un rôti bien ficelé !

Publié le par Front National 3°circonscription de l'essonne

Premier conseil municipal: un rôti bien ficelé !

Ce dimanche 6 avril s'est déroulé à la salle Jean MONNET, le premier Conseil Municipal de cette nouvelle mandature.

L'ordre du jour était le vote pour le poste de premier magistrat de notre commune ainsi que le vote de ses 7 adjoints au lieu de 8 précédemment.

Madame E.DAILLY a logiquement été élue maire avec 22 voix "pour" contre 7 votes "Blancs".

Le vote de ses adjoints, quant à lui, a surpris bien du monde puisque l'on a pu noter sur la liste, la présence de Mr GAUTRELET et de Mr BERNARD. Ce poste serait-il le prix de leur "transfert" ou juste une question d'opportunisme ? En espérant que les ficelles de ce rôti municipal ne lâcheront pas dans un futur proche.

Par contre, personne n'a eu connaissance du domaine de compétence de chaque adjoint ni quel poste a été supprimé.

Quoi qu'il en soit, la liste des adjoints au maire a été approuvée par 22 votes "pour" contre 5 "blancs" et 2 "nuls".

Le discours de madame Le maire a clôturé cette séance et nous avons tous été étonnés qu'elle n'ai pas donné le cap de sa politique pour ces 6 prochaines années. Nous avons été aussi surpris que la parole n'ait pas été donnée aux deux listes d'opposition afin qu'elles puissent remercier leurs électeurs et donner leur vision des prochaines années à venir.

Je vous mets donc en pièce-jointe le discours que j'aurais aimé faire aux Strépiniacois présents ainsi qu'au Conseil Municipal

François HELIE

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Premier conseil municipal pour Etréchy Bleu Marine

Publié le par Front National 3°circonscription de l'essonne

Premier conseil municipal pour Etréchy Bleu Marine

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Le recours administratif a été déposé !

Publié le par Front National 3°circonscription de l'essonne

Le recours administratif a été déposé !

Suite aux 105 bulletins de vote de notre liste qui ont été invalidés par la Préfecture de l'Essonne malgré une jurisprudence du Conseil d'Etat aux contentieux, j'ai le plaisir de vous annoncer que le recours administratif a été déposé ce matin au greffe du Tribunal Administratif de Versailles.

En espérant que le bon droit l'emporte et que Philippe ECHEVIN nous rejoigne le plus rapidement possible au conseil municipal.

François HELIE

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moulin de vaux : qui avait raison ?

Publié le par Front National 3°circonscription de l'essonne

moulin de vaux : qui avait raison ?

Quand Etréchy Bleu Marine en parlait, certains ont crié au racisme et à la xénophobie. Quand la presse en parle, on dit que c'est de l'information.

Ce n'est qu'un point de vue, mais une fois encore, qui avait raison ?

moulin de vaux : qui avait raison ?

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Pourquoi certains de nos bulletins de vote du FN ont été invalidés

Publié le par Front National 3°circonscription de l'essonne

Pourquoi certains de nos bulletins de vote du FN ont été invalidés

Les résultats du second tour de ces élections municipales à ETRECHY a vu bon nombre de bulletins de vote de la liste ETRECHY BLEU MARINE invalidés par la préfecture de l'Essonne.

Je me devais de vous expliquer dans le détail les causes de ces « invalidations ».

La liste ETRECHY BLEU MARINE est arrivée en 2ème position lors du premier tour de ces municipales avec 22.3%.

Dès le lendemain, j'ai indiqué à l'imprimeur que la liste de changeait pas et qu'il fallait imprimer les mêmes bulletins de vote pour le second tour. Je leur ai aussi déclaré que ma profession de foi était à modifier.

Les bulletins de vote ainsi que la profession de foi ont été livrés à la mairie dans les temps, c'est à dire le mercredi 26 mars. A 18 heures ces derniers ont été mis sous enveloppe par la mairie avec les professions de foi aux fins d'expédition postale.

Le lendemain, dans d'après-midi, la mairie d'Etréchy me contactait téléphoniquement afin de m'annoncer que mes bulletins de vote qui ont été expédiés ne comportent que 10 noms dans la listes des conseillers communautaires au lieu des 12 obligatoires.

Mon interlocutrice m'a annoncée qu'elle a tenté de prendre attache avec le service des élections de la préfecture de l'Essonne afin de leur expliquer le problème mais que les bureaux étaient fermés.

Il est évident que la mairie a omis son rôle de contrôle lors de la livraison. Le bon de livraison a été signé par la mairie et non par moi ou mes colistiers qui ne pouvaient être présents.

J'ai pris attache avec l'imprimeur qui ne comprend pas d'où peut venir cette erreur car les bulletins pour le premier tour avaient été imprimés avec les 12 conseillers communautaires. Les bons bulletins de vote ont été imprimés dans la nuit et ont été livrés le vendredi matin à 10H00 à la mairie.

La mairie m'a alors indiqué que la préfecture considérait que les bulletins incomplets seraient comptés invalides en cas de dépôt dans les urnes.

Concernant les bulletins pouvant être invalidés, mon équipe et moi n'avons pas jugé nécessaire de faire, à ce moment, un recours car nous pensions que seuls quelques bulletins allaient être déposés dans les urnes et que ces derniers n'allaient pas faire basculer les élections.

Dimanche, lors du scrutin, des rumeurs circulaient déjà en ville que « ça ne servait rien de voter pour nous car nos bulletins étaient erronés et qu'ils seraient comptés nul s ». Il est évident que l'équipe sortante avait fait "fuiter" le fait.

Lors du scrutin, nous avons constaté que des personnes ne prenaient aucun bulletin de vote mis à disposition dans les bureaux et prenaient uniquement une enveloppe. J'ai donc pris contact avec le juriste du Front National afin de l'aviser des faits.

Ce dernier m'a fait parvenir une jurisprudence du conseil d'état de 2002 et stipulant que les bulletins de vote incriminés doivent être validés.

J'ai remis cette jurisprudence aux présidents de chaque bureau de vote et la préfecture de l'Essonne en a été avisée. (jurisprudence jointe en annexe)

Malgré tout, elle maintenait sa position en invalidant ses bulletins de vote. C'est la première fois qu'une administration va à l'encontre d'une haute juridiction d'Etat.

J'ai repris contact avec le juriste et ce dernier m'a demandé de viser l'article L113 du code électoral. (article joint en annexe)

Malgré ceci, la préfecture restait sur ses positions car personne ne pouvait prendre une telle décision (dixit la mairie)

Pressé par mes colistiers et une partie de mes électeurs, le maire sortant (qui se se représente pas) a déclaré que tous les bulletins invalides seront mis de côtés et paraphés par le président de chaque bureau afin d'avoir un décompte précis.

A la fin du dépouillement, 105 bulletins Front National on été comptabilisé sur 729 exprimés, ce qui nous fait passé de 22.5% à 19.6% et surtout perdre 1 élu au conseil municipal.

La presse locale s'en est bien entendu emparé.

Nous sommes en train de constituer le dossier afin de déposer un recours devant la préfecture de l'Essonne et le Tribunal Administatif.

Notre but n'est pas d'invalider les élections, mais de récupérer notre troisième élu au conseil municipal, à savoir Mr Philippe ECHEVIN.

De toutes façon, ce qu'il faut retenir de ce scrutin, c'est que nous avons réuni 22.5% des votes exprimés, soit 6 voix de plus qu'au premier tour, ce qui signifie que ce résultat, qui est le plus élevé de l'Essonne, n'est pas un vote de contestation, mais bien un vote d'adhésion à notre programme.

En espérant que le bon droit l'emporte

François HELIE

Article L113 du code électoral

En dehors des cas spécialement prévus par les dispositions des lois et décrets en vigueur, quiconque, soit dans une commission administrative ou municipale, soit dans un bureau de vote ou dans les bureaux des mairies, des préfectures ou sous-préfectures, avant, pendant ou après un scrutin, aura, par inobservation volontaire de la loi ou des arrêtés préfectoraux, ou par tous autres actes frauduleux. violé ou tenté de violer le secret du vote, porté atteinte ou tenté de porter atteinte à sa sincérité, empêché ou tenté d'empêcher les opérations du scrutin, ou qui en aura changé ou tenté de changer le résultat, sera puni d'une amende de 15 000 euros et d'un emprisonnement d'un an ou de l'une de ces deux peines seulement.

Si le coupable est fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, agent ou préposé du gouvernement ou d'une administration publique, ou chargé d'un ministère de service public ou président d'un bureau de vote, la peine sera portée au double.

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